Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI0000093A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 10 février 2000, la société Artifices et Techniques pyrotechniques Maurice (ATPM) dont le siège social est sis à Hautefage-la-Tour, le bourg (Lot-et-Garonne), représentée par son gérant, Mme Maurice (Corinne), est autorisée à élaborer, à produire et à vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.